RÉGLEMENTATION

MISE À JOUR DU 05.02.2025

Classement chronologique inverse.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_categorie_Ouverte.pdf 

MISE A JOUR DU 20.01.2026 : La réglementation pour le citoyen respectueux des lois est abondante et quelque peu tatillonne, le législateur et les autorités aériennes ayant compris le danger. Les livreurs de drogue au dessus des prisons ne sont évidemment pas concernés. Autant dire que la formation de dronistes civils avec pour objectif de disposer de réservistes ne va pas se faire toute seule.

MISE A JOUR DU 23.08.2021 : Cliquer sur l'image pour lire le pdf. Voir surtout à partir de la page 57, drones, qui concerne la Guerre de France, puisque l'utilisation de drones "du commerce" qui "prolifèrent" est citée. Ce rapport aussi nous cause de mercenaires. Déjà présents sur le TN ou pas ? (ou https://www.senat.fr/rap/r20-754/r20-754.html)